Fourniture d’un certificat médical pour l’acquisition d’armes par les tireurs sportifs.
- Cas dans lesquels le tampon sur la licence ou, à défaut, la production d’un second certificat médical, datant de moins d’un mois, reste nécessaire :
Cas 1 : je demande une autorisation ou un renouvellement d’autorisation d’acquisition de détention d’armes de catégories A ou B.
Ma demande doit être accompagnée :
- soit d’une licence tamponnée par un médecin,
- soit d’une licence non tamponnée par un médecin mais à laquelle est joint un certificat médical de moins d’un mois.
Cas 2 : je souhaite acquérir une arme de catégorie C
La déclaration faite à chaque acquisition devra être, comme dans la cas n°1.